Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 95
Le jeudi 21 juin 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-994.
Rapport de la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'exécution de ses responsabilités et fonctions sous la Loi sur les conflits d'intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/41-995.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie (C.P. 2012-766), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, art. 4.—Document parlementaire no 1/ 41-996.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le sixième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 1454 à 1461.)
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 21 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 juin 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
Observations annexées au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Observations au sujet de l'article 58 du projet de loi C-31 qui ajoutera l'article 109.1 à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Comité insiste sur le fait qu'il est important que les lignes directrices concernant la persécution fondée sur le sexe émises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada continuent à être appliquées aux demandeurs d'asile de pays d'origine désignés.
Le Comité invite la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à élaborer des lignes directrices à l'intention des communautés GLBT.
Le Comité invite le ministre et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à prendre en considération la situation spéciale des minorités dans le pays d'origine.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson, au nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le septième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 1462 à 1467.)
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le septième rapport de ce comité (budget—étude sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada— autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 1468 à 1475.)
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le quinzième rapport de ce comité (proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)).—Document parlementaire no 1/41-997S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur Finley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étude de la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi;
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit tenu conformément à l'article 39(4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Tardif, Zimmer—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Buth, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, et nonobstant l'article 39(4) du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et le timbre d'appel sonnera pendant trente minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Tardif, Zimmer—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-38 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme (projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 19 juin 2012.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous- munitions.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 41 (interpellation), 83, 81 (motions), 27, 40, 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation), 19 (motion), 38, 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18, 22, 32, 44, 45 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Les articles no 25 et 42 (interpellations) sont appelés et conformément à l'article 27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la façon dont les allégations de harcèlement sexuel et de harcèlement, en général, peuvent être mieux prises en charge par la GRC.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 novembre 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada soit reportée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire no 1/41- 989.
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-990.
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-991.
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 1/41-992.
Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, par. 59(1).—Document parlementaire no 1/41-993.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 20 juin 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 20 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 20 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 20 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 20 juin 2012).